ORPC Salève

Contrôle périodique des abris (CPA)

Au départ, réalisé pour protéger la population en cas de conflit armé, les abris de protection civile peuvent servir en cas de catastrophe ou de situation d’urgence. Encore aujourd’hui subsiste l’obligation d’avoir une place protégée, qu’il s’agisse d’un abri public construit par la commune ou d’un abri privé sous une villa.

Le contrôle périodique des abris permet de vérifier si les abris sont encore aux normes pour protéger la population en cas d’urgence. Les contrôles sont régis par une directive fédérale qui dépend de différentes lois
Selon l’art 65 de la LPPCi (RS 520.1), l’entretien des abris incombe à leur propriétaire. Les propriétaires et les possesseurs d’ouvrages de protection doivent veiller à ce que, sur ordre de la Confédération, ces ouvrages puissent être mis en état de fonctionner.

L’art. 81 de l’OPCi (RS 520.11), indique que le contrôle périodique des abris et de leur matériel est effectué au moins tous les 10 ans par l’organisation PCi des communes ou du canton. Ce contrôle a pour but d’informer la Confédération, les cantons et les communes de leur état et de garantir leur fonctionnement technique.

Pour aider le contrôle et l’entretien de l’abri, la Confédération a édité un aide mémoire que vous trouverez ci-dessous.

De plus, une vidéo explicative a été crée par la confédération pour simplifier l’entretien des abris privés (ITAP)

Vous trouverez ci-dessous le formulaire pour la demande de désaffectation d’un abri.